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Assurance de prêt immobilier sans franchise : explications

Assurance de prêt immobilier sans franchise : explications

Quand on parle d’assurance de prêt immobilier, on doit être attentif à deux délais particuliers que sont le délai de carence et le délai de franchise

Alors que le délai de carence est le laps de temps suite à la souscription du contrat durant lequel vous payez votre cotisation sans être assuré, le délai de franchise est le laps de temps pendant lequel vous attendez que la garantie soit mise en jeu.

Quels délais de franchise trouve-t-on communément dans l’assurance emprunteur ? Et peut-on trouver une assurance emprunteur sans délai de franchise.

À quoi sert le délai de franchise de l’assurance de prêt immobilier ?

Contrairement au délai de carence, le délai de franchise ne sert pas à l’assureur pour prévenir d’éventuelles fraudes. Il s’agit plutôt d’un délai administratif pour qu’un sinistre soit étudié suite à sa survenance.

Ainsi, entre le moment où l’assuré déclare le sinistre et envoie les justificatifs à l’assureur, ce dernier se laisse un laps de temps pour étudier le dossier de l’assuré et actionner la garantie si elle est effectivement prévue au contrat.

Concrètement, l’emprunteur ne recevra pas d’indemnisation durant ce délai, même s’il a toute légitimité à actionner la garantie. Par exemple, un assuré qui se fait licencier et bénéficier d’une assurance emprunteur avec une garantie perte d’emploi, attendra le délai de franchise pour recevoir une indemnisation.

Le délai de franchise court à compter de la déclaration du sinistre et est mentionné dans les conditions générales ou particulières du contrat d’assurance de prêt immobilier. Ce délai, selon les garanties, peut varier de 15 à 180 jours en moyenne.

Bien entendu, plus le sinistre est déclaré tôt, plus la mise en jeu des garanties interviendra rapidement. Connaître ces différents délais avant de signer avec un assureur est essentiel. Cela permet à l’emprunteur de ne pas être pris au dépourvu en cas de sinistre et de savoir à quoi s’attendre !

Comment fonctionne le délai de franchise de l’assurance de prêt immobilier ?

Le délai de franchise commence au jour de la déclaration du sinistre et s’achève au jour déterminé par contrat. Dès que le délai de franchise est passé, les garanties sont versées à l’assuré.

Il faut donc comprendre que ce délai ne remet pas en cause la garantie, mais décaleson déclenchement dans le temps. Si l’on reprend l’exemple de la garantie perte d’emploi, il est parfois préférable d’avoir un délai de franchise de 90 jours pour 3 années d’indemnisation, qu’un délai de franchise de 15 jours pour 2 années d’indemnisation.

Généralement, le délai de franchise concerne les garanties optionnelles, à savoir la garantie ITT Incapacité Temporaire de Travail et la perte d’emploi. La garantie décès a un délai de prise en charge très court, et la garantie PTIA également. Sont seulement à prendre en compte les délais incompressibles pour constituer le dossier d’indemnisation.

Une assurance emprunteur sans délai de franchise, possible ?

Une assurance sans délai de franchise est impossible, tout simplement parce qu’il faut du temps pour réunir les documents demandés du côté de l’assuré, et du temps pour les étudier après réception du côté de l’assureur. Le délai de franchise permet également de ne pas verser des indemnités à tort, qu’il faudrait alors restituer.

Malgré tout, il est possible de trouver des assurances emprunteur comportant des délais de franchise très courts, de l’ordre de 15 à 30 jours pour la plupart des garanties. Mais cette rapidité a un coût et entraîne l’augmentation du prix de l’assurance de prêt immobilier.

Il est donc conseillé à l’assuré de faire jouer la concurrence pour trouver le meilleur compromis entre délai de franchise court et conditions tarifaires modérées. Par ailleurs, en connaissant les délais de franchise prévus au contrat, l’assuré peut décider d’épargner pour faire face pendant 1, 2, 3 ou 6 mois en attendant le versement des garanties.

Comment trouver une assurance de prêt immobilier sans délais de franchise ?

Que vous soyez en pleine recherche d’assurance de prêt immobilier ou déjà engagé, vous pouvez comparer à tout moment les offres d’assurance emprunteur pour trouver celle ayant les meilleurs délais de franchise et les meilleurs prix.

En effet, la délégation d’assurance permet à tout organisme assureur de se substituer à un autre. C’est possible à tout moment avant la signature du prêt immobilier avec la loi Lagarde, à tout moment la première année d’assurance avec la loi Hamon, puis chaque année avec l’amendement Bourquin.

L’important est de bien se renseigner sur les délais de franchise avant de s’engager avec un assureur de prêt immobilier, pour éviter les mauvaises surprises, d’où l’important de bien lire son contrat avant de signer.

Vous pouvez faire appel à un courtier, ou comparer vous-même les offres des assureurs afin de réaliser une économie d’argent. Grâce à Internet, vous pouvez maintenant comparer sans difficulté les contrats d’assurance emprunteur en quelques clics seulement.

Pour trouver un contrat d’assurance de prêt immobilier plus souple dans ses délais de franchise et moins cher, utilisez notre simulateur en ligne. Il comparer pour vous les offres des meilleurs assureurs du marché, tout en préservant votre anonymat, la gratuité de la mise en relation et votre droit à ne pas donner suite !

Par La Rédaction - Publié le 21/12/2021

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