Diagnostic pour assainissement non collectif : explications !

5 millions de logements français ne sont pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées, soit environ 15 % du parc national. Aussi, ils ont l’obligation de disposer d’un système d’épuration individuel de leurs eaux usées, qui ne doivent aucunement venir polluer le milieu naturel. Le diagnostic assainissement non collectif est un outil qui traduit l’état de l’installation d’assainissement d’un bien lorsque celui-ci n’est pas raccordé au réseau collectif d’assainissement. A quoi sert-il ? Et quand est-il obligatoire ? Réponses.

Pourquoi contrôler les eaux usées ?

On le sait, mais il reste toujours important et primordial de le rappeler, l’eau est une ressource rare que l’on se doit de préserver. Aujourd’hui, un tiers de la population mondiale n’a pas accès à l’eau potable, les réserves des nappes phréatiques s’amenuisent, les sécheresses s’accentuent, et le réchauffement climatique ne fait qu’amplifier ce phénomène qui fait malheureusement beaucoup de dégâts et catastrophes, notamment sur la faune et la flore, mais aussi sur les populations dont les conditions de vie se durcissent encore davantage.

Pour autant, les consommations d’eau des foyers français ne diminuent guère. Jusqu’à la seconde guerre mondiale, 15 à 20 litres d’eau par jour suffisaient à un ménage pour son utilisation quotidienne. Evidemment, le réseau d’eau potable n’existait pas partout, les lave-linges encore moins, donc quand il était question d’aller chercher l’eau au puits et de laver son linge au lavoir, la consommation était bien plus mesurée. De nos jours, ce sont près de 150 litres d’eau consommés par jour et par personne ! Cette donnée est une moyenne, qui diffèrera selon l’âge, le mode de vie, le niveau de revenu et la zone géographique d’habitation.

On peut toutefois noter des comportements écoresponsables réveillés par la conscience d’un réchauffement climatique et de la valeur de cette ressource qui se raréfie. On citera assez aisément les récupérateurs d’eaux pluviales, la douche préférée au bain, les régulateurs de débit d’eau, le progrès des équipements sanitaires moins consommateurs d’eau et d’électricité, le tout quelque peu motivé également par l’envie de faire des économies sur une facture qui ne va pas en diminuant.

Le traitement des eaux usées

Transition toute trouvée pour aborder ce qui justifie notre facture d’eau. Elle est dressée selon la consommation d’eau relevée par le compteur de l’habitation, dont le nombre de litres est multiplié par le prix TTC du litre. Trois éléments forment ces fameuses « taxes comprises » :

• La distribution de l’eau qui comprend l’abonnement au service et la consommation. Elle représente environ 40 % de la facture ;
• La collecte et le traitement des eaux usées, qui correspond aux frais d’assainissement calculés selon la consommation. Elle représente environ 40 % de la facture ;
• Les organismes publics par trois redevances différentes : les deux premières pour l’Agence de l’eau pour la lutte contre la pollution et la modernisation des réseaux, et la dernière pour les Voies navigables de France (VNF). Ils représentent environ 20 % de la facture.

Vous l’aurez compris, le coût de traitement des eaux usées est équivalent au coût d’accès au service d’eau potable et de consommation. Pourquoi ? Parce que l’assainissement de l’eau coûte très cher. D’abord pour la raison précitée qui est la surconsommation d’eau quotidienne des ménages, mais aussi car plusieurs étapes sont nécessaires après l’acheminement vers une station d’épuration, notamment le prétraitement, le dessablage et le déshuilage, le traitement biologique par boues activées, la clarification et enfin le traitement des boues. Bien qu’elle ne redevienne pas potable en sortie de station, elle sera toutefois d’excellente qualité, totalement dépolluée.

Le cas de l’assainissement non collectif

Pour ce qui est des habitations non reliées au réseau public d’assainissement, le traitement est évidemment différent. Elles doivent alors disposer de leur propre micro station d’épuration, que l’on appellera communément fosse septique. C’est donc en parfaite autonomie que la fosse réalisera l’ensemble des étapes nécessaires à l’assainissement.

D’abord, elle collecte les eaux usées issues de la salle de bain, des WC, de la cuisine, des appareils électroménagers, etc. Les eaux pluviales disposent de leur propre réseau et ne doivent en aucun cas rejoindre l’assainissement.

Ensuite, elle effectue le prétraitement en permettant la décantation des particules solides et des graisses. Les gaz liés à la fermentation des eaux usées sont évacués par un système de ventilation qui débouche au-dessus du toit et des locaux habités. Une fois débarrassée des éléments solides, l’eau reste encore très polluée. Elle va donc subir un traitement naturel par l’action de micro-organismes présents dans le sol. En s’y infiltrant, elle sera nettoyée de toute pollution. Enfin, elle sera évacuée, soit par épandage au moment du traitement, soit par rejet dans un milieu hydraulique superficiel, dans un puits d’infiltration, ou encore réutilisée pour irriguer les végétaux de manière souterraine.

Pour permettre ce circuit d’épuration, des tranchées sont enfouies sous terre pour mieux disperser les eaux et retenir les germes, les tuyaux d’épandage reposent sur un lit de graviers recouvert d’une couche de terre et d’un feutre.

Qu’est-ce qu’un diagnostic pour assainissement non collectif ?

Avant d’être rejetées dans l’environnement sans que cela ne vienne polluer le milieu naturel, les eaux dites usées doivent donc être traitées. Aussi, deux solutions : Soit l’habitation est raccordée au réseau d’assainissement collectif, que l’on appelle plus communément le « tout-à-l’égout », soit elle ne l’est pas et il faut alors qu’elle dispose de sa propre installation de traitement d’eaux usées, qui sera donc non collective.

Ce second procédé se doit d’être encadré. Pourquoi ? Parce que le traitement des eaux usées est indispensable et obligatoire pour ne pas venir polluer le milieu naturel. C’est pourquoi l’état de l’installation d’assainissement non collectif a été créé. Etabli par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), il atteste du bon fonctionnement d’un système d’épuration individuel des eaux usées domestiques, qu’il s’agisse d’une fosse toutes eaux, d’une micro-station d’épuration, d’un filtre compact ou autre système autonome. En cas de défaut de parfaite conformité à la réglementation, il précise les dysfonctionnements relevés et les risques éventuels pour la santé des occupants de l’habitation ou pour l’environnement.

Quelles mesures sont contrôlées lors du diagnostic assainissement non collectif ?

Lors de l’intervention, le technicien du SPANC veillera à s’assurer que les rejets d’eaux usées sont évacués correctement. Il s’agit des eaux vannes qui proviennent des toilettes, et des eaux grises qui proviennent de la douche ou la baignoire, des lavabos et éviers, du lave-linge, du lave-vaisselle, etc.

Trois types de contrôles existent selon la situation de l’équipement.

• Si l’installation a déjà fait l’objet d’un contrôle, alors un état périodique devra être opéré pour s’assurer du traitement correct de l’ensemble des eaux usées produites par l’habitation ;
• Si l’installation n’a jamais fait l’objet d’un contrôle et qu’elle date d’avant le 31 décembre 1998, le diagnostic sera plus poussé, relevant 16 points de contrôle. Il devra en premier lieu localiser et identifier les dispositifs qui constituent l’installation globale, puis repérer l’accessibilité à l’équipement, les défauts d’entretien et les marques d’usure éventuelles type fissures, corrosion, ou déformation. Ensuite, le respect des prescriptions techniques règlementaires sera vérifié et le constat sera dressé, en rapport à son fonctionnement, sur la présence de risque environnemental, sanitaire ou de nuisance ;
• Si l’installation n’a jamais fait l’objet d’un contrôle et qu’elle a été installée ou réhabilitée après le 31 décembre 1998, le diagnostic reprendra les éléments précités, mais ce seront 19 points de contrôle qui seront alors vérifiés. Aux précédents s’ajouteront donc la vérification de l’adaptation de l’installation aux types d’usages, aux contraintes sanitaires et environnementales, à la sensibilité du milieu, aux caractéristiques du terrain, etc. Egalement, l’autorisation communale et l’étude hydrogéologique seront contrôlées. Sur place, le technicien s’assurera de la présence d’une ventilation pour le prétraitement, de la vidange par un prestataire agréé, de la fréquence d’évacuation des matières polluantes, du curage des canalisations, etc.

Le diagnostic étant réalisé par le SPANC, qui est un service communal ou intercommunal, c’est la mairie de la commune où est situé le bien qui transmettra un rapport de la visite, accompagné d’éventuelles recommandations, voire d’obligationde réaliser des travaux de remise aux normes en cas de risque sanitaire ou environnemental avéré.

Quand est-il obligatoire ?

Le diagnostic pour assainissement non collectif doit être réalisé tous les 10 ans. Toutefois, depuis le 1^er janvier 2011, il est obligatoire pour la mise en vente d’un logement disposant de son propre équipement d’épuration. Il devra alors dater de moins de 3 ans. Il sera à fournir au notaire, et sera joint au Dossier de Diagnostic Technique, parmi les dix diagnostics obligatoires pour pouvoir vendre son bien.

C’est une obligation du vendeur que de faire intervenir un technicien du SPANC pour attester de la bonne conformité du système à la réglementation en vigueur. Si le rapport relève des anomalies et exige la réalisation de travaux de remise aux normes, ils devront obligatoirement être réalisés à la charge du propriétaire avant la vente. Si le vendeur ne souhaite pas s’engager dans la réalisation de ces travaux, il devra alors déduire leur coût du prix de vente de l’habitation, en parfaite transparence avec l’acheteur.

Sachez enfin qu’un éco-prêt à taux zéro (Eco PTZ) de 10 000 € maximum peut être alloué au propriétaire qui souhaite engager des travaux de réfection de système d’assainissement individuel suite aux prescriptions du diagnostic du SPANC, à la condition d’investir dans des dispositifs qui ne consomment pas d’énergie. Egalement, la TVA pourra être réduite à 10 % pour ce type de travaux, en faveur de la performance énergétique et écoresponsable du logement. Pour finir, une aide de l’Anah peut être allouée pour les travaux de rénovation d’un logement, pour un habitat sain et serein.