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Installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin : quelles règles ?

Installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin : quelles règles ?

Disposer d’une caravane ou d’un mobile-home dans son jardin peut être intéressant pour disposer d’une annexe, ou encore pour pouvoir accueillir de la famille ou des amis. Mais installer ce type d’habitat léger sur son terrain demande de respecter des règles spécifiques définis par le Code de l’urbanisme. Ces dernières dépendent de la durée d’installation d’une caravane dans un jardin notamment. En revanche, il est strictement interdit de mettre en place un mobile-home sur un terrain privé, quelle que soit la durée.

Installer une caravane dans son jardin : attention, des règles précises doivent être respectées

Si vous possédez un grand jardin, vous pouvez être tenté d’y installer une caravane pour par exemple y loger de la famille ou des amis qui vous rendent visite, ou bénéficier d’une petite dépendance, beaucoup moins onéreuse à mettre en place que de faire construire une annexe en dur dans votre extérieur.

Du point de vue de la loi, une caravane est considérée comme un véhicule terrestre habitable qui est destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. C’est pourquoi le fait d’installer une caravane dans son jardin impose de respecter des règles bien précises définies par la loi. Ces dernières différent selon la durée d’installation de la caravane.

À savoir également : les textes réglementaires, et plus précisément l’article R111-49 du Code de l’urbanisme, stipule que l’installation d’une caravane, quelle qu’en soit sa durée, est interdite dans les secteurs où le camping pratiqué isolément et la création de terrains de camping sont interdits, dans les bois, forêts et parcs classés par un plan local d'urbanisme (PLU), comme dans les espaces boisés à conserver, ainsi que dans les forêts de protection classées.

Dans les zones où le camping est interdit, s’il n’est pas possible d’y installer une caravane, le Code de l’urbanisme précise néanmoins « sauf circonstance exceptionnelle, cette interdiction ne s'applique pas aux caravanes à usage professionnel lorsqu'il n'existe pas, sur le territoire de la commune, de terrain aménagé » et précise aussi que « un arrêté du maire peut néanmoins autoriser l'installation des caravanes dans ces zones pour une durée qui peut varier selon les périodes de l'année et qui ne peut être supérieure à quinze jours. Il précise les emplacements affectés à cet usage ».

Installer une caravane dans son jardin moins de 3 mois par an

Vous pouvez tout à fait installer une caravane dans votre jardin moins de 3 mois sans avoir à demander une autorisation spécifique en matière d’urbanisme, à condition que vous ne l’utilisiez pas comme habitation ou pièce annexe à votre habitation.

D’autre part, aucune règle d’urbanisme s’impose à vous si vous faites en sorte que la caravane placée dans votre jardin pour une courte durée soit en permanence équipée de ses moyens de mobilité (ses roues, sa barre de traction, etc.). Cette condition supplémentaire implique donc que votre caravane puisse être déplacée à tout moment.

Attention toutefois : même si vous installez votre caravane dans votre jardin pour une durée de moins de 3 mois par an, pensez malgré tout à vérifier auprès de votre mairie si les règles locales d’urbanisme ne vous imposent pas quand même de respecter certaines autres conditions.

Installer une caravane dans son jardin plus de 3 mois par an

Si vous souhaitez profitez de votre caravane dans votre jardin plus de 3 mois par an, vous êtes obligé dans ce cas de respecter des règles définies par le Code de l’urbanisme (article *R421-23). Ainsi, vous devez obligatoirement solliciter une déclaration préalable (DP) auprès de la mairie de la commune où se situe votre caravane. Cette déclaration préalable sert à déclarer des aménagements, des constructions ou des travaux non soumis à un permis de construire, d’aménager ou de démolir.

Afin de pouvoir installer votre caravane dans votre jardin plus de 3 mois par an, vous pouvez faire une demande de déclaration préalable si vous êtes propriétaire du terrain ou mandataire du ou des propriétaires, si vous avez l’autorisation du ou des propriétaires, ou si vous êtes co-indivisaire du terrain en indivision ou son mandataire.

Cette déclaration préalable, qui prend la forme d’un formulaire (cerfa n° 13404*08), doit être déposée auprès des services d’urbanisme de la mairie de votre commune ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est aussi possible maintenant, selon les communes, de déposer cette demande d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée. Vous devez y joindre obligatoirement un plan de situation du terrain où vous souhaitez installer votre caravane, à l'intérieur de la commune. Certains documents spécifiques peuvent aussi vous être demandés si votre jardin se situe dans un secteur protégé.

L’administration dispose ensuite d’un mois pour donner sa réponse ou vous informer qu’une pièce est manquante pour instruire votre dossier.

Attention : comme pour l’installation d’une caravane dans votre jardin pour une durée de moins de trois mois par an, si vous souhaitez la laisser en place plus longtemps, vous devez au préalable vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre commune ne fait pas l’objet de règles et de conditions spécifiques dans ce cas.

L’installation d’un mobile-home dans son jardin est interdite par la loi

Contrairement à l’installation d’une caravane dans un jardin qui implique de respecter certaines règles d’urbanisme selon sa durée de mise en place, placer un mobile-home sur votre terrain est strictement interdit par la loi. Et ce, quelle que soit sa durée d’installation.

Les mobile-homes ne peuvent en effet être posés que dans un parc résidentiel de loisirs, un village vacances ou un terrain de camping, et non pas sur un terrain privé, en vertu de l’article R111-42 du Code de l’urbanisme, qui définit également un mobile-home comme un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui doit conserver des moyens de mobilité lui permettant d'être déplacé par traction, mais que le Code de la route interdit de faire circuler.

Le Code de l’urbanisme stipule toutefois dans son article R111-46 que « sur décision préfectorale, et par dérogation aux articles précédents, les résidences mobiles de loisirs peuvent, à titre temporaire, être installées dans tout autre terrain afin de permettre le relogement provisoire des personnes victimes d'une catastrophe naturelle ou technologique ».

D’autre part, il faut savoir qu’un mobile-home ne peut être utilisé, dans les endroits où la loi autorise son installation, qu’au titre d’une résidence secondaire.

 
 

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