Modèle de Lettre pour faire une offre d'achat de bien immobilier

Après avoir visité un bien en vente qui correspond à ses besoins et ses souhaits, l'acheteur doit informer le vendeur de son intérêt pour le bien qu'il vend et le prix d'achat qu'il propose, équivalent au prix du vendeur ou non. Cette démarche est réalisée par le biais d'une lettre d'offre d'achat, un document toujours écrit, qui est adressé au vendeur.

Cette offre d'achat, qui a une durée maximum de validité, peut être acceptée ou refusée par le vendeur. Dans cette lettre, le potentiel acquéreur peut proposer un prix d'achat inférieur à celui demandé par le vendeur ou mentionner des clauses dites suspensives, c'est-à-dire que son offre d'achat prendra effet, en cas d'acceptation par le vendeur, qu'à la condition de la survenue de certains éléments, l'obtention d'un crédit immobilier, par exemple. Nous vous proposons différents modèles de lettres pour faire une offre d'achat de bien immobilier selon les circonstances dans lesquelles l'acquéreur souhaite acheter le bien en question.

Qu'appelle-t-on une offre d'achat de bien immobilier ?

L'offre d'achat de bien immobilier fait partie de l'une des étapes du parcours de recherche d'un logement à acheter pour les acquéreurs. Après avoir visité un logement qui correspond à leurs besoins et à leurs souhaits, et qu'ils projettent d'acheter, les éventuels acheteurs doivent rédiger une offre d'achat à l'attention du vendeur. Une offre d'achat n'est pas une procédure imposée par la loi mais elle est néanmoins fortement recommandée.

Une lettre pour faire une offre d'achat de bien immobilier peut également être envoyée par/ou à un intermédiaire (agence immobilière, courtier immobilier, etc.) si l'acquéreur ou le vendeur fait appel à ces professionnels pour vendre ou acheter un bien.

Cette offre d'achat représente pour un acquéreur un moyen de réserver ce bien immobilier et constitue un engagement si le vendeur accepte cette proposition d'achat. Il s'agit toujours d'un document écrit, qui peut prendre la forme d'un courrier ou d'un e-mail, dont le contenu doit mentionner :

• l'adresse du bien en vente ;
• un descriptif succinct du bien en vente ;
• la date de l'offre d'achat ;
• le prix proposé par l'acquéreur qui fait l'offre d'achat. Ce dernier peut correspondre au montant demandé par le vendeur, mais aussi être inférieur ou, mais plus rarement, supérieur, en fonction de l'intérêt que présente le logement en vente ;
• la durée de validité de l'offre d'achat. Le plus souvent, cette dernière est de 8 à 10 jours.

Adresser une lettre d'offre d'achat d'un bien immobilier (de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception) à un vendeur n'implique en aucun cas que l'acquéreur intéressé verse une somme d'argent au vendeur à ce moment-là.

Un acquéreur intéressé par un bien en vente a aussi tout le loisir de mentionner des conditions particulières dans sa lettre d'offre d'achat. Parmi elles, on trouve le plus souvent des clauses suspensives, c'est-à-dire des clauses qui permettent à l'acheteur de se rétracter si ces dernières ne sont pas remplies. Il faut savoir, en effet, que le délai de rétractation ou de réflexion n'existe pas en matière d'offre d'achat de bien immobilier.

Ces clauses suspensives peuvent être de différentes natures. Elles peuvent spécifier qu'un acquéreur s'engage à acheter le bien en vente, et pour lequel il a fait une proposition de prix au vendeur, à condition, par exemple, qu'il obtienne un prêt, qu'il revende un bien dont il est déjà propriétaire, que des travaux nécessaires à la réhabilitation du bien vendu soient réalisés avant sa vente (par exemple la mise aux normes des installations électriques), etc.

Que peut faire le vendeur d'un bien immobilier après une offre d'achat de son bien ?

Lorsqu'un vendeur reçoit une offre d'achat pour son bien immobilier, il peut agir de différentes façons ensuite.

Ainsi, le vendeur peut accepter les conditions formulées dans la lettre d'achat par l'acquéreur, en particulier consentir à vendre son bien au prix proposé par l'acheteur dans son offre d'achat. Dans ce cas, cela veut dire que l'acquéreur et le vendeur sont tous les deux engagés. Une situation qui implique donc qu'une promesse ou un compromis de vente soit signé entre les deux parties. Toutefois, cette étape n'est pas obligatoire. En effet, un acte de vente définitif peut être directement signé devant en notaire.

Si le prix mentionné dans la lettre d'offre d'achat qu'il a reçue pour son bien est inférieur à celui qu'il demande, le vendeur a la possibilité de refuser cette offre.

Enfin, suite à la réception d'une lettre d'offre d'achat pour son bien immobilier, le vendeur peut faire une contre-proposition si l'acheteur propose un prix inférieur, qui doit prendre également la forme d'un document écrit, et qui contient des modalités de vente différentes. Cette action annule alors la première offre d'achat présentée par l'acquéreur.

Comment rédiger une lettre pour faire une offre d'achat de bien immobilier ?

Une lettre par laquelle un acquéreur fait une offre d'achat pour un bien immobilier au vendeur de ce dernier doit respecter certaines règles en ce qui concerne ses mentions, comme nous l'avons vu précédemment. Ce document doit en effet faire apparaître notamment l'adresse du bien concerné, sa superficie, et tout autre détail important relatif à sa vente.

L'offre d'achat doit aussi bien sûr mentionner le prix proposé par l'acquéreur, ce qui représente la base de la négociation entre les deux parties. Une lettre d'offre d'achat d'un bien immobilier doit également être obligatoirement datée et signée par l'acquéreur.

Nous vous proposons ici différents modèles de lettres d'offre d'achat de bien immobilier en fonction des situations.

Modèle de lettre d'offre d'achat d'un bien immobilier au prix du vendeur

Objet : offre d'achat

Madame, Monsieur,

Suite à votre annonce, je m'engage à acquérir de façon ferme et irrévocable le bien désigné ci-dessous :

• [description du type de bien]
• [adresse du bien]
• [superficie du bien]
• [prix du bien proposé par le vendeur en lettres et en chiffres]

Je m’engage à acheter ce bien au prix de XXXXXX euros (en lettres et en chiffres), hors frais de notaire. Ce montant sera payé dans sa totalité le jour de la signature de l’acte de vente notarié.

Conformément aux articles 1116 et 1117 du Code civil, en l’absence d’acceptation de la présente offre, cette dernière sera caduque le XX/XX/XXXX à minuit.

Je vous remercie en conséquence de me communiquer les diagnostics techniques et d’urbanisme [ainsi que les documents de copropriété si c'est le cas] qui concernent le bien vendu.

Dans l’attente d’une réponse positive de votre part, je vous prie, Madame, Monsieur, d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.

[signature obligatoire]

Modèle de lettre d'offre d'achat d'un bien immobilier en dessous du prix du vendeur

Objet : offre d'achat

Madame, Monsieur,

Suite à votre annonce, je m'engage à acquérir de façon ferme et irrévocable le bien désigné ci-dessous :

• [description du type de bien]
• [adresse du bien]
• [superficie du bien]
• [prix du bien proposé par le vendeur en lettres et en chiffres]

Je m’engage à acheter ce bien au prix inférieur à celui que vous proposez, soit XXXXXX euros (en lettres et en chiffres), hors frais de notaire. Si vous acceptez mon offre d'achat, ce montant sera payé dans sa totalité le jour de la signature de l’acte de vente notarié.

Conformément aux articles 1116 et 1117 du Code civil, en l’absence d’acceptation de la présente offre, cette dernière sera caduque le XX/XX/XXXX à minuit.

Je vous remercie en conséquence de me communiquer les diagnostics techniques et d’urbanisme [ainsi que les documents de copropriété si c'est le cas] qui concernent le bien vendu.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie, Madame, Monsieur, d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.

[signature obligatoire]

Modèle de lettre d'offre d'achat d'un bien immobilier avec clause suspensive

Ce modèle de lettre d'achat présente le cas d'un acheteur qui ajoute une clause suspensive et qui prévoit que son offre est liée à l'obtention d'un crédit immobilier pour financer le bien.

Objet : offre d'achat

Madame, Monsieur,

Suite à votre annonce, je m'engage à acquérir de façon ferme et irrévocable le bien désigné ci-dessous :

• [description du type de bien]
• [adresse du bien]
• [superficie du bien]
• [prix du bien proposé par le vendeur en lettres et en chiffres]

Je m’engage à acheter ce bien au prix de XXXXXX euros (en lettres et en chiffres), hors frais de notaire.

Ou

Je m’engage à acheter ce bien au prix inférieur à celui que vous proposez, soit XXXXXX euros (en lettres et en chiffres), hors frais de notaire.

Ce montant sera payé dans sa totalité le jour de la signature de l’acte de vente notarié.

Cette offre d’achat est consentie sous réserve de la réalisation de la condition suspensive d’obtention d’un crédit immobilier d’un montant de XXXXX euros (en lettres et en chiffres).

Conformément aux articles 1116 et 1117 du Code civil, en l’absence d’acceptation de la présente offre, cette dernière sera caduque le XX/XX/XXXX à minuit.

Je vous remercie en conséquence de me communiquer les diagnostics techniques et d’urbanisme [ainsi que les documents de copropriété si c'est le cas] qui concernent le bien vendu.

Dans l’attente d’une réponse positive de votre part, je vous prie, Madame, Monsieur, d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.

[signature obligatoire]