Quels sont les documents nécessaires pour un crédit immobilier ?

Au moment de déposer une demande de crédit immobilier, il est nécessaire de monter un dossier qui doit comprendre de nombreux justificatifs de ressources, de charges mais aussi en lien avec le projet immobilier à l’origine de la demande du prêt. La constitution de ce dossier est une étape importante qui ne doit en aucun cas être négligée car tout manquement peut entraîner un retard préjudiciable ou bien encore induire en erreur la banque sollicitée. Voici les documents nécessaires à la constitution d’un dossier de demande de prêt immo.

Dossier de demande de prêt immo : documents originaux indispensables

Les documents souhaités par la banque lors d’une demande de crédit immobilier sont indispensables pour permettre au banquier d’analyser la situation financière du demandeur, son profil, et donc pour estimer les risques éventuels ainsi que sa capacité d’endettement.

Il est important de fournir deux jeux de documents : un jeu d’originaux et un jeu de copies afin que le banquier puisse vérifier l’authenticité des reproductions. Bien évidemment, les pièces originales sont restituées au client dès leur consultation.

Des documents indispensables pour rassurer la banque

Les pièces justificatives exigées par la banque prêteuse doivent permettre d’analyser :

• La situation professionnelle de l’emprunteur : des revenus suffisants et un emploi stable font partie des conditions exigées pour se voir accorder un crédit immobilier.
• Sa situation familiale : cela permet au banquier d’évaluer le reste à vivre du ménage, sachant que ce montant permettant à la famille de vivre décemment augmente proportionnellement au nombre de personnes qui constituent le foyer.
• Le projet immobilier du demandeur : il doit être cohérent, c’est-à-dire que le montant global de l’opération doit être en rapport avec les possibilités financières du client afin que ce dernier ne soit pas exposé au risque de surendettement.

Il est également obligatoire de fournir les documents relatifs au co-emprunteur si tel est le cas.

La banque ne peut répondre favorablement à la demande de crédit que si elle ne prend aucun risque. Elle peut donc refuser un prêt à un client qui vit au-dessus de ses moyens. Des découverts fréquents n’inspirent pas confiance. Aussi est-il fondamental de pouvoir justifier de la bonne santé de son compte en banque pour que la demande de crédit immobilier ne soit pas rejetée.

Constituer son dossier de demande de prêt immobilier : les justificatifs obligatoires

Pour que le banquier étudie la demande de son client et puisse chiffrer le montant susceptible de lui être accordé afin qu’il puisse financer son achat immobilier, il doit disposer de toutes les pièces justificatives suivantes.

• Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, CNI),
• Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois établi au nom du demandeur (attestation d’hébergement à titre gratuit, facture d’eau, d’électricité ou de téléphone, quittance de loyer),
• Un justificatif de situation familiale (certificat de PACS, livret de famille…),
• Les 2 derniers avis d’imposition ou de non-imposition,
• Les justificatifs de revenus fonciers éventuels,
• Les 3 derniers bulletins de salaire, le titre de pension/retraite ou les 3 derniers bilans comptables selon la situation professionnelle de l’emprunteur,
• Le contrat de travail,
• L’attestation de la CAF le cas échéant,
• Les tableaux d’amortissement et les justificatifs de tous les crédits en cours (prêt personnel, crédit à la consommation, crédit Auto),
• Les relevés de tous les comptes bancaires du dernier trimestre,
• Les relevés de comptes et toute pièce pouvant prouver que le client place de l’argent (Livret d’épargne, PEL, placements boursiers, assurance-vie, etc.),
• Les actes de propriété si le demandeur possède un patrimoine immobilier,
• Un justificatif en cas d’apport personnel.

A ces documents nécessaires pour constituer un dossier de demande de prêt il faut aussi fournir tous ceux qui concernent le projet immobilier. Il peut s’agir, selon les cas, de l’une ou plusieurs des pièces suivantes :

• L’avant-contrat ou le contrat de réservation s’il s’agit d’une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA),
• La promesse de vente signée,
• Le compromis de vente portant signatures,
• Le permis de construire,
• Les justificatifs des travaux à effectuer dans le cas d’une acquisition d’un logement ancien à rénover ou à restaurer,
• Le contrat de construction si le crédit immobilier est sollicité pour financer tout ou partie d’une maison individuelle,
• L’ensemble des documents en rapport avec une demande d’éco-prêt à taux zéro, tels que :
  • L’attestation de performance énergétique,
  • Les diagnostics techniques, etc.

Il est vivement recommandé de bien lister tous les justificatifs à produire à la banque prêteuse afin de n’en oublier aucun et de les fournir au créancier dans les délais impartis.