Suspendre un crédit immobilier : marche à suivre et conséquences

Vous avez des difficultés à rembourser les mensualités de votre prêt immobilier ? Dans certains cas, il est possible de suspendre un crédit immobilier.

Un crédit immobilier engage l’emprunteur sur plusieurs années pendant lesquelles peut survenir un imprévu. Des difficultés financières passagères peuvent par exemple amener l’emprunteur à suspendre son crédit immobilier, c’est-à-dire à reporter ses mensualités sur une durée limitée. Comment suspendre son prêt immobilier ? Quelles sont les conséquences ? Toutes les explications.

En quoi consiste la suspension de crédit immobilier ?

Lors de la souscription d’un prêt immobilier, l’emprunteur s’engage généralement sur une vingtaine d’années. Toutefois, plusieurs évènements comme un divorce, une période de chômage ou une maladie peuvent impacter le remboursement des mensualités. Pour éviter les refus de prélèvement ou incidents de paiement, il est possible de suspendre son crédit immobilier, autrement dit d’obtenir un report d’échéance de ses encours pendant une certaine période. Néanmoins, tous les prêteurs ne proposent pas cette possibilité. Il convient de vérifier la présence de cette clause dans le contrat de prêt avant de faire la demande de suspension de crédit immobilier auprès de l’établissement prêteur.

Report d’échéances : les crédits immobiliers concernés

Plusieurs types de prêts sont concernés par le report d’échéances en cas de coup dur. Il s’agit des prêts immobiliers à taux fixe, des prêts immobiliers à taux révisables et des prêts immobiliers à taux mixte.

Ainsi, il est impossible de recourir au report d’échéances dans le cadre d’un prêt relais ou in fine, d’un prêt à taux zéro, d’un prêt conventionné, d’un prêt à l’accession sociale, d’un prêt 1 % Logement, d’un PEL ou CEL.

La marche à suivre pour suspendre un crédit immobilier

Avant toute chose, il est important de différencier le report total d’échéances du report partiel. Le report total des mensualités permet à un emprunteur qui fait face à des difficultés financières passagères de ne rien régler pendant une durée déterminée. Cette option ne nécessite que le versement des montants des assurances de prêt. Le remboursement du capital et des intérêts est suspendu. Le report total est moins coûteux lorsqu’il est mis en place en fin de crédit. En effet, pendant cette période, l’emprunteur rembourse essentiellement le capital. Attention cependant, une suspension de crédit immobilier de quelques mois peut allonger le prêt de plusieurs années.

Dans le cadre du report d’échéances partiel, les intérêts et les assurances liés au prêt doivent être versés. Seule la mensualité représentant le capital est suspendue. La mise en place d’un report partiel est relativement simple. Toutefois, en début de crédit, ce n’est pas la meilleure solution pour regagner de la trésorerie. Quel que soit le type de report choisi, toute mensualité reportée devra être payée en fin de crédit.

L’emprunteur qui souhaite suspendre son crédit immobilier doit s’adresser à sa banque par écrit au moins 15 jours avant le prochain prélèvement. Rien n’oblige ensuite le prêteur à accepter de lui accorder des délais de paiement.

Conséquences de la suspension de crédit immobilier

Le report de mensualités impacte la durée du crédit. Effectivement, la suspension des remboursements a pour conséquence d’allonger la durée du prêt immobilier. Cette prolongation est au moins égale au nombre d’échéances reportées. Les établissements bancaires fixent généralement une durée maximale de 2 ans.

Ensuite, la suspension de crédit immobilier a des conséquences sur son coût. Plus cette démarche intervient tôt, plus cela coûtera cher à l’emprunteur. Dans le cas d’un report partiel, ce dernier devra payer des intérêts intercalaires constants qui seront ajoutés au coût total du prêt. Dans le cas d’un report total, le capital restant dû sera augmenté des intérêts impayés. Le coût total du crédit sera donc plus important.

A la fin de la période de suspension, le crédit reprend son cours normal. La banque remettra à l’emprunteur un nouveau tableau d’amortissement lors de la mise en place du report d’échéances.

Les alternatives à la suspension de crédit immobilier

La suspension de crédit immobilier entraîne inévitablement un coût supplémentaire, les intérêts et les remboursements générant à leur tour d’autres frais. Il existe plusieurs alternatives à ce mécanisme.

Il peut être préférable d’opter pour une baisse des mensualités plutôt que pour un report d’échéances non seulement parce que cette démarche est plus simple à mettre en place mais aussi bien moins coûteuse. Dans ce cas, l’emprunteur continuera à rembourser une part de capital au lieu de payer uniquement les intérêts et l’assurance.

Autre alternative : mettre en place un rachat de crédit pour éviter une éventuelle situation de surendettement. Cette opération s’avère particulièrement intéressante en cas de difficultés financières durables. Elle consiste à rassembler un ou plusieurs prêts immobiliers et consommation en un seul. La durée est réévaluée et le montant des mensualités réduit. L’avantage pour l’emprunteur réside également dans la possibilité d’ajouter un financement dédié à un nouveau projet. Ce projet peut concerner l’achat d’une voiture ou encore la réalisation de travaux. Le rachat de crédit immobilier est une solution idéale pour rééquilibrer son budget.

Les emprunteurs peuvent par ailleurs tenter de faire baisser le coût de leur emprunt en changeant d’assurance de prêt immobilier. Rappelons que l’amendement Bourquin permet désormais de changer d’assurance emprunteur à chaque date anniversaire à condition de respecter le principe d’équivalence des garanties. Il ne faut pas oublier que l’assurance emprunteur représente une part importante du coût total du crédit. Choisir une assurance externe permet de bénéficier de garanties plus étendues et d’un tarif plus intéressant.

Enfin, il n’est pas rare que l’établissement prêteur refuse de procéder à la suspension de crédit immobilier. Dans ce cas et sous certaines conditions, il est possible de demander au tribunal d’instance un délai de grâce de 2 ans pendant lequel les remboursements du crédit seront suspendus et les sommes dues ne produiront pas d’intérêt. Les mensualités non payées pourront alors être reportées à la fin du contrat de prêt ou rééchelonnées sur la durée du prêt restante. Pour bénéficier de ce délai de grâce, il faut constituer un dossier avec les documents attestant de vos difficultés et saisir le tribunal d’instance.