Obtenir un crédit immobilier avec un PTZ : explications

Vous envisagez un crédit immobilier pour financer l’achat de votre logement et souhaitez obtenir un PTZ en complément ? Le prêt à taux zéro ou PTZ est un prêt accordé sous certaines conditions de ressources. Crédit gratuit dont les intérêts sont pris en charge par l’état, il facilite l’accès à la propriété des primo-accédants aux revenus modestes. Quelles sont les caractéristiques d’un PTZ ? Pour l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, le PTZ est-il envisageable ? Quelles conditions pour l’obtenir avec son crédit immobilier ? À suivre, toutes les explications pour combiner crédit immobilier et PTZ lors de l’achat d’un logement.

Qu’est-ce qu’un prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro est un prêt plafonné, sans intérêt, obtenu en complément d’un crédit immobilier lors de l’achat d’un logement neuf ou ancien. Sans frais de dossier, les intérêts du PTZ sont pris en charge par l’état.

Le PTZ a pour but de favoriser l’accès à la propriété d’une résidence principale pour les revenus des ménages dits modestes. Il est attribué sous conditions de ressources. Les bénéficiaires sont primo-accédants ou n’ont pas été propriétaires depuis au moins 2 ans à la date de la demande du PTZ.

Solliciter un organisme de crédit ou un établissement bancaire pour obtenir un PTZ

Un PTZ ne peut financer à lui seul l’achat de votre logement. Il est obligatoirement couplé à un autre prêt immobilier qui peut être un :

• prêt immobilier bancaire ;
• prêt conventionné ;
• PAS ou prêt d’accession social…

Bénéficier d’un PTZ réduit le coût du crédit bancaire principal et les intérêts. L’obtention du prêt immobilier principal est ainsi facilitée.

Lors de votre demande de crédit immobilier, l’établissement bancaire ou l’organisme de crédit étudie, avec le montage financier du prêt principal, la possibilité d’adosser au crédit immobilier un PTZ. Le conseiller détermine si vous y avez droit et pour quel montant : en fonction de vos revenus et de votre zone d’habitation. Pour le remboursement du PTZ, deux choix sont possibles :

• Soit rembourser le prêt principal et le PTZ en une seule mensualité lissée.
• Soit rembourser indépendamment chacun des 2 prêts.

La durée de remboursement d’un PTZ

L’établissement bancaire fixe avec le demandeur la durée de remboursement du PTZ en fonction de :

• vos revenus ;
• montant total du financement de l’acquisition ;
• nombre de personnes qui seront présentes dans le logement ;
• la zone géographique de l’acquisition.

En règle générale, plus les revenus du foyer sont importants plus la durée de remboursement du PTZ est courte. Elle varie de 10 à 15 ans. Un remboursement différé est envisageable pour les revenus les plus modestes. Le report du remboursement peut être de 5, 10 ou 15 ans.

Les pièces justificatives à fournir pour l’obtention d’un PTZ

Même si le PTZ est un crédit gratuit, des justificatifs sont à fournir à l’établissement bancaire lors du montage du dossier du prêt principal :

• pièce d’identité ou livret de famille
• avis d’imposition ;
• une déclaration sur l’honneur.

Quel type d’achat est concerné par lors de la demande d’ un crédit immobilier couplé à PTZ ?

Un PTZ est octroyé pour l’achat d’un logement neuf, mais aussi pour l’achat d’un logement ancien à condition de réaliser des travaux de rénovation à hauteur de 25 % du coût total du projet. Le montant du prêt correspond à un pourcentage calculé en fonction du nombre de personnes vivant dans le logement, mais également en fonction de la situation géographique du bien immobilier.

Le gouvernement a donc défini des zones A, A bis, B1, B2 et C pour réglementer l’accès à cette aide financière. Pour connaître la zone dont dépend votre commune, consultez le simulateur du service public.

Acquisition d’un logement neuf

Le PTZ finance 40 % du montant total de l’acquisition pour l’achat d’un logement neuf dans les zones A, A bis et B1. Pour les zones B2 et C, le pourcentage octroyé est de maximum 20 %. (Cf tableau ci-dessous pour montant des plafonds par zone géographique)

Acquisition d’un logement ancien

Pour l’acquisition d’un logement ancien, le PTZ finance 40 % de l’achat immobilier dans les zones B2 et C. Il n’est pas octroyé pour l’ancien dans les zones A et B1. Son obtention dépend de la réalisation de travaux dont le montant est au moins égal à 25 % du montant total de l’acquisition. Des devis et justificatifs sont à fournir.

Montant maximal des plafonds du prix de l’acquisition

Quelles sont les conditions de ressources d’obtention d’un crédit immobilier avec un PTZ ?

Pour prétendre bénéficier d’un PTZ lors de la demande de votre crédit immobilier, vous devez justifier de 2 conditions indispensables :

1. Être primo-accédant de votre résidence principale ou ne pas avoir été propriétaire depuis au moins 2 ans à la date de la demande du crédit immobilier.
2. Justifier de revenus ne dépassant pas un plafond fixé par le gouvernement.

Le plafond du montant des ressources du foyer est calculé sur l’année N-2 du revenu fiscal de référence. Défini en fonction des zones géographiques de la localisation du bien et du nombre de personnes vivant dans le foyer, les plafonds sont :

Obtenir un crédit immobilier avec un PTZ est envisageable dans un établissement bancaire ayant signé une convention avec l’état. Ce qui est le cas en France pour la plupart des établissements. Même si votre banquier n’est pas obligé d’intégrer un PTZ en complément du prêt principal, la majorité le fait. En fonction de vos revenus, de la composition du foyer, de la zone géographique du futur logement, votre banquier vous donnera la montant auquel vous avez droit, le différé et la durée de remboursement du PTZ. Pas de frais de dossier, ni d’intérêt d’emprunt (à la charge de l’état), seuls les frais d’assurance sont à inclure à la mensualité.