Prêt conventionné : définition, comment en profiter pour un achat immobilier ?

Le prêt conventionné est un prêt aidé par l’État vous servant à acquérir votre résidence principale et / ou à y réaliser des travaux. Il est ouvert à tous et sans conditions de ressources, accordant quelques avantages notables. Définition et explications du prêt conventionné.

Le prêt conventionné, pour qui ?

Le prêt conventionné est fait pour tous, sans conditions d’âge, de revenus, de lieu, etc. Pour y prétendre, il est cependant essentiel que le prêt obtenu soit affecté à un logement qui devient la résidence principale de l’emprunteur.

Pour que la condition relative à la résidence principale soit remplie, il faut :

• Soit habiter le logement au plus tard 1 an après l’achat ou l’achèvement des travaux
• Soit habiter le logement au plus tard 6 ans après l’achat ou l’achèvement des travaux, si et seulement si le logement est mis en location en respectant des plafonds de loyers et des plafonds de ressources d’une part, puis occupé à partir de la date de départ en retraite de l’emprunteur d’autre part

Par ailleurs, on considère comme résidence principale le logement habité au minimum 8 mois par an.

Des exceptions existent néanmoins quant à la notion de résidence principale et de prêt conventionné dans les situations suivantes :

• Le cas de force majeure
• Les raisons de santé
• La mise en location dans les conditions prévues pour le prêt conventionné
• Les obligations liées à l’activité professionnelle, notamment sur les déplacements réguliers et logements de fonction

Le prêt conventionné, pour quelle acquisition ?

Le prêt conventionné peut financer de nombreuses opérations relatives à la résidence principale de l’emprunteur. Ainsi, il est possible de l’utiliser pour :

• L’achat d’un logement neuf
• L’achat d’un logement ancien avec ou sans travaux d’amélioration
• L’achat d’un terrain avec un projet de construction sur ce même terrain
• Le financement de travaux dans un logement existant pour un montant supérieur ou égal à 4 000 euros minimum

Les travaux éligibles au prêt conventionné peuvent porter sur :

• La réalisation d’économies d’énergie
• L’agrandissement du logement par extension ou par surélévation
• La transformation d’un local en habitation (changement de destination d’un immeuble)

Les travaux financés doivent impérativement être achevés dans le délai de remboursement du prêt, même si un délai supplémentaire peut être accordé sur demande de façon exceptionnelle.

Le prêt conventionné, auprès de quelles banques ?

Le prêt conventionné, comme son nom l’indique, fait l’objet d’une convention. Celle-ci est signée entre l’État et les organismes financiers qui le souhaitent. Dans la pratique, vous pouvez être rassuré, la majorité des grandes banques nationales ont signé la convention et il est donc possible de faire jouer la concurrence.

Car en effet, le taux d’intérêt du prêt conventionné peut différer d’un établissement à l’autre en fonction de votre dossier emprunteur. Il est donc bon de comparer entre eux les différents TAEG (Taux Annuel Effectif Global) avant de s’engager auprès d’un établissement bancaire pour votre crédit immobilier.

Le prêt conventionné, quelles caractéristiques ?

Le prêt conventionné est en tout point similaire à un crédit immobilier ordinaire. Il est néanmoins encadré par le législateur sur plusieurs points.

Taux d’intérêt

Le prêt conventionné peut être accordé :

• À taux d’intérêt fixe
• À taux d’intérêt variable
• À taux d’intérêt modulable ou révisable

Il ne peut pas dépasser certains plafonds et est librement négociable entre la banque et le client jusqu’à ce plafond maximum. Les plafonds prévus dépendent de la durée d’emprunt souhaitée.

Voici les plafonds actuels, à jour en 2021, du prêt conventionné, représentés dans ce tableau.

Bon à savoir : attention, malgré le plafonnement, les taux d’intérêt obtenus avec un prêt conventionné sont souvent au-dessus des taux d’intérêt bancaire pratiqués pour un crédit immobilier classique.

Durée de remboursement

Le prêt conventionné peut être remboursé sur une durée initiale allant de 5 à 30 ans. Le contrat mis en place peut prévoir la possibilité de modifier la durée de l’emprunt à la baisse ou à la hausse jusqu’à 35 annuités maximum.

C’est là le principal intérêt du prêt conventionné, il peut être consenti sur une durée plus longue qu’un crédit immobilier classique, ne dépassant pas 25 ans sauf exceptions.

Bon à savoir : le prêt conventionné permettait d’ouvrir le droit aux APL (Aides Personnalisées au Logement), cet avantage est supprimé pour tous les prêts conventionnés signés depuis le 1^er janvier 2020.

Le prêt conventionné, comment le trouver ?

Le prêt conventionné constitue une solution encore opportune pour les projets immobiliers longs, si la durée de prêt envisagée doit être portée à 30 ou 35 ans. Le choix de l’emprunteur doit donc être guidé par ses besoins réels en matière de financement et ses capacités de remboursement.

L’emprunteur peut bien entendu démarcher les établissements bancaires de lui-même ou faire appel à un courtier. Mais dans tous les cas, il doit veiller à bien comparer les TAEG proposés par différents organismes bancaires.

Dans cette optique, nous mettons à votre disposition un comparateur de prêt en ligne personnalisé, gratuit, fiable et sans aucun engagement. Une excellente approche pour définir son projet ou rechercher la meilleure offre en bénéficiant d’un coup de pouce !