Assurance propriétaire non occupant (PNO) : comment choisir ?

Vous êtes propriétaire d’un logement que vous songez à mettre à la location prochainement. Vous vous posez des questions sur la future assurance de ce logement.

Sachez que votre locataire sera dans l’obligation de l’assurer. De votre côté, rien n’est obligatoire (sauf par la loi Alur si votre logement est soumis au régime de la copropriété), mais sachez que s’il arrive un sinistre incombant la responsabilité du propriétaire, vous devrez alors payer les dégâts et dommages. Il est donc fortement conseillé de souscrire une PNO ou assurance propriétaire non occupant. Voici donc quelques éléments principaux pour vous aider à choisir une PNO.

Définition de l’assurance propriétaire non occupant ou PNO

Le propriétaire non occupant est une personne physique (vous en l’occurrence) ou une personne morale (si vous êtes en SCI ou une SARL de famille, par exemple) disposant du droit de propriété, mais n’occupant pas le logement concerné. Ce bien immobilier peut être :

• Vacant
• Proposé à titre gratuit
• Être loué en vide
• Être loué en meublé

Il est fortement conseillé voire obligatoire dans certains cas, de couvrir le bien immobilier par une assurance propriétaire non occupant afin de couvrir des sinistres éventuels. L’assurance PNO appartient à la famille de l’assurance habitation. Si le logement est en copropriété, vous devez souscrire une assurance PNO et il est fortement conseillé dans les autres cas.

Quand l’assurance PNO est obligatoire et pourquoi ?

L’assurance PNO est obligatoire pour les propriétaires non occupants lorsque leur bien immobilier est situé dans une copropriété. Cette obligation est indiquée par la loi Alur de 2014. Dans ce cas, le logement peut être :

• Occupé par un locataire
• Un occupant à titre gratuit
• Vacant
• Vide

Par contre, il faut savoir que la loi Alur n’impose pas au propriétaire d’être couvert contre certains risques comme :

• L’incendie
• Le dégât des eaux
• Le vol, etc.

Elle oblige le propriétaire non occupant à être titulaire d’une responsabilité civile uniquement afin de garantir les dommages pouvant être causés aux tiers par :

• Les ayants droits du propriétaire
• Le propriétaire
• Les employés de ménage
• Un vice de construction
• Un défaut d’entretien que le logement soit inoccupé ou loué

À noter que : si votre logement est une monopropriété comme une maison, par exemple, vous n’êtes pas tenu de souscrire une assurance PNO et pouvez comptez uniquement sur l’assurance habitation de votre locataire. Par contre, si le logement subit un sinistre non couvert par la garantie du locataire, vous ne serez pas couvert. Il est donc essentiel de souscrire une assurance PNO pour parer à ces éventualités.

L’intérêt de souscrire une assurance propriétaire non occupant

Même si votre logement est une monopropriété et que vous n’avez pas l’obligation de souscrire une assurance PNO, celle-ci vous est fortement conseillée pour avoir une garantie supplémentaire se rajoutant ou se substituant à celle de votre locataire pour vous couvrir en cas de sinistre. En effet, les locataires sont obligés d’avoir recours à une assurance habitation, mais souvent, ils choisissent la moins chère et dans ce cas, elle risque d’être peu couvrante. En cas de sinistre, si vous n’êtes pas titulaire d’une PNO, alors, vous devrez payer de votre poche les réparations. Vous devez aussi penser que la PNO couvre les logements lorsqu’ils sont vacants et un sinistre peut très bien arriver pendant cette période. Sachez que si un sinistre intervient lorsque votre logement est vacant, trois possibilités existent :

• Si le sinistre est dans les parties communes d’une copropriété, c’est l’assurance de la copropriété qui intervient
• Si le sinistre est propagé d’un logement à l’autre, c’est l’assurance de votre voisin qui intervient
• Si le sinistre provient de votre logement, c’est vous ou votre assurance PNO qui prend en charge les dégâts

Que couvre l’assurance propriétaire non occupant ?

À la base, l’assurance PNO est une garantie responsabilité civile. Elle couvre au minimum :

• La garantie recours locataires
• La garantie recours voisins et tiers

Afin que ces garanties fonctionnent, le sinistre est couvert s’il est prouvé qu’il provient d’un défaut d’entretien ou un vice de construction. Par contre la PNO peut comporter des options comme :

• La garantie incendie
• Les dégâts des eaux avec recherche de fuites
• La garantie événements climatiques
• La garantie vol et vandalisme
• La garantie bris de verre

Bien choisir sa PNO

L’assurance propriétaire non occupant, obligatoire ou non, doit être bien choisie. Il faut donc vérifier :

• Toutes les exclusions de garantie
• La franchise qu’il vous reste à charge en cas de sinistre
• Le plafond d’indemnisation
• La garantie de la vacance locative tolérée
• La perte de loyer qui ne prend pas en charge les loyers impayés, mais une indemnisation quand le logement reste inhabitable suite à un sinistre après une location
• Les dommages au mobilier
• La protection juridique et ses plafonds

Quel est le prix moyen d’une assurance propriétaire non occupant ?

Le prix d’une assurance propriétaire non occupant ou PNO varie entre 60 € et 150 € par année. Elle n’est pas très chère, car c’est la multirisque habitation qui prend en charge les sinistres. Le tarif de la PNO varie en fonction des garanties que vous allez souscrire.

Pour choisir la meilleure assurance propriétaire non occupant ou PNO, il est tout indiqué de passer par un comparateur en ligne totalement gratuit pour gagner du temps au lieu de démarcher les assureurs sur place ou par téléphone. À la suite de votre demande, vous allez recevoir de nombreuses propositions que vous pourrez étudier tranquillement. Aucun engagement ne vous est demandé et vous avez tout le temps de comparer les franchises, les garanties, les exclusions, les tarifs, etc.