Qu’est-ce que le prêt épargne logement ? Qui peut en bénéficier ?

On appelle prêt épargne logement un crédit immobilier qui peut être accordé aux personnes qui ont placé au préalable leur argent soit sur un compte d'épargne logement (CEL), soit sur un plan d'épargne logement (PEL). Le montant du prêt épargne logement alloué suite à cette phase d’épargne est variable selon la durée du prêt et les intérêts acquis dans le cadre d’un CEL ou d’un PEL. Il s’agit d’un prêt dont les taux d’intérêt sont réglementés.

Le prêt épargne logement suite à un placement d’argent sur un compte d'épargne logement (CEL)

Qu’est-ce qu’un compte d'épargne logement (CEL) ?

Un compte d'épargne logement (CEL) est une sorte de livret où il est possible de placer son argent, au maximum 15 300 euros hors intérêts. Pour ouvrir un CEL, l’épargnant doit verser au minimum 300 euros au départ. Ensuite, il est alimenté avec des versements de 75 euros minimum dont la périodicité est libre. Il est possible à tout moment de retirer de l’argent d’un CEL à condition que son solde ne descende pas en dessous de 300 euros.

Le CEL est un compte qui produit des intérêts à hauteur de 0,25 %. Pour les CEL ouverts avant le 1^er janvier 2018, ces intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux. Pour les CEL plus récents que cette date, les intérêts sont soumis à un prélèvement forfaire unique de 30 % qui comprend une part pour l'impôt sur le revenu et une autre pour les prélèvements sociaux. Le montant des intérêts d’un CEL doit être indiqué sur la déclaration de revenus.

Que finance un prêt épargne logement issu d’un CEL ?

Les personnes qui placent leur argent sur un compte d'épargne logement (CEL) peuvent bénéficier d’un prêt d’épargne logement, un type de crédit immobilier, pour financer l'achat ou la construction de leur résidence principale, l'achat d'un terrain en vue d’une construction, ou des travaux de leur résidence principale du type extension, surélévation, rénovation énergétique, ravalement de façade pour ceux qui résident dans une copropriété, etc.

Les épargnants qui ont ouvert un CEL avant mars 2011 peuvent également financer l’achat d’une résidence secondaire avec un prêt épargne logement.

Les conditions pour obtenir un prêt épargne logement issu d’un CEL

Pour pouvoir bénéficier d’un prêt épargne logement dans le cadre d’un CEL, ce dernier doit être ouvert depuis au moins 18 mois. D’autre part, le CEL doit avoir donné lieu à un minimum d’intérêts dont le montant varie selon l’utilisation de ce prêt : au moins 22,50 euros d’intérêts pour réaliser des travaux d’économies d’énergie, 37 euros pour des travaux de réparation ou d’amélioration de son logement, et 75 euros pour l’achat ou la construction de sa résidence principale.

Le plus souvent, un prêt épargne logement peut être obtenu auprès de la même banque où le CEL a été ouvert. Mais il est aussi possible de s’adresser à une autre banque.

Les caractéristiques d’un prêt épargne logement issu d’un CEL

La durée d’un prêt épargne logement peut être comprise entre 2 et 15 ans, et son montant dépend de cette durée et des intérêts acquis sur le CEL pendant la phase d'épargne. Dans tous les cas, son montant ne peut pas dépasser 23 000 euros ou 92 000 euros si l’épargnant dispose aussi d’un plan d’épargne logement (PEL). C’est pourquoi un prêt épargne logement complète le plus souvent un crédit immobilier principal.

Le taux d’intérêt appliqué au prêt épargne logement issu d’un CEL dépend de la date d’ouverture de ce dernier. Pour les CEL ouverts depuis 2018, le taux d'intérêt dépend de la période pendant laquelle l’argent a été placé sur le CEL. Ceux contractés avant 2018 répondent au même critère mais il donne le droit en plus de bénéficier d’une prime d’État égale à 50 % des intérêts acquis dans le cadre du CEL, dans la limite de 1 144 euros maximum.

Le prêt épargne logement suite à un placement d’argent sur un plan d'épargne logement (PEL)

Les personnes qui placent leurs économies sur un plan d’épargne logement (PEL) peuvent également bénéficier d’un prêt épargne logement.

Qu’est-ce qu’un plan d’épargne logement (PEL) ?

Un plan d’épargne logement (PEL) est un compte où il est possible d’épargner son argent (pas plus de 61 200 euros sans les intérêts) pendant une durée maximum de 15 ans et obligatoirement au minimum pendant plus de 4 ans, période durant laquelle les retraits d’argent sont interdits.

Pour ouvrir un PEL, il est nécessaire de procéder à un dépôt d’origine de 225 euros minimum. Ensuite, ce compte est alimenté par des versements mensuels, trimestriels, ou semestriels, et éventuellement par des versements complémentaires libres, qui doivent atteindre la somme de 540 euros minimum par an. Au bout de 10 ans, il n’est plus possible d’effectuer des versements sur un PEL mais ce dernier continue de produire des intérêts.

Le PEL est en effet rémunéré grâce à des intérêts dont le taux est fixe, à hauteur de 1 %. Comme le CEL, le plan d’épargne logement est soumis à un prélèvement forfaire unique de 30 % qui regroupe l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Il permet également d’obtenir un prêt épargne logement.

Que finance un prêt épargne logement issu d’un PEL ?

Comme un prêt logement issu d’un CEL, celui obtenu grâce à de l’argent épargné sur un PEL donne la possibilité d’acheter ou de construire sa résidence principale, d’acheter un terrain pour y construire son logement, ou de réaliser des travaux d’économies d’énergie, de réparation ou d’amélioration de sa résidence principale.

Les conditions pour obtenir un prêt épargne logement issu d’un PEL

Un prêt épargne logement issu d’un PEL peut être obtenu dès la troisième année d’épargne sur ce compte. Il est normalement accordé par la même banque où se trouve le PEL, mais ce n’est pas une obligation.

Un prêt épargne logement souscrit grâce à un PEL peut se cumuler avec un même prêt issu d’un CEL si ces deux produits d’épargne ont été ouverts dans la même banque.

Les caractéristiques d’un prêt épargne logement issu d’un PEL

Le montant d’un prêt épargne logement issu d’un PEL, dont la durée varie de 2 à 15 ans, dépend du montant des intérêts acquis sur ce plan d’épargne. Dans tous les cas, ce montant ne peut pas être supérieur à 92 000 euros.

Le taux d’intérêt appliqué à un prêt épargne logement issu d’un PEL dépend de la date d’ouverture du PEL : il est de 4,2 % pour les PEL ouverts entre mars 2011 et janvier 2015, de 3,2 % entre février 2015 et janvier 2016, de 2,7 % entre février et juillet 2016, et de 2,2 % depuis août 2016.

Les épargnants qui ont ouvert un PEL entre mars 2011 et décembre 2017 peuvent prétendre à une prime d’État si leur prêt épargne logement est de 5 000 euros minimum. Cette prime est équivalente 100 % des intérêts acquis au terme du PEL pour ceux ouverts depuis août 2016. Pour les autres, la prime d’État varie de 40 % aux deux tiers de ces intérêts. De plus, cette prime peut être majorée selon le nombre de personnes à charge au domicile de l’emprunteur.