Le logement intermédiaire : un dispositif de location entre HLM et parc privé

Pour les salariés qui disposent de revenus moyens et pour les jeunes actifs qui ont des revenus trop élevés pour pouvoir prétendre à un logement social, il est souvent difficile de se loger, surtout dans les grandes villes, tant les loyers dans le secteur privé sont hauts. Pour ces catégories de populations, il existe un dispositif, appelé le logement intermédiaire, qui leur permet d’obtenir un logement dont le coût est adapté à leur budget car le loyer est plafonné.

Qu’appelle-t-on l’offre de logements intermédiaires ?

Le logement intermédiaire désigne un type d’habitat, le plus souvent des appartements plutôt que des maisons, qui s’adresse aux personnes salariées qui disposent de revenus moyens, dont notamment les jeunes actifs, pour qui leurs ressources dépassent les plafonds requis pour prétendre à un logement dans le secteur social. Des catégories qui éprouvent souvent des difficultés pour se loger dans le parc privé. Autrement dit, le logement intermédiaire est, comme son nom l’indique, une solution alternative au logement privé et au logement social.

La mise à disposition de logements intermédiaires a notamment pour but de permettre aux salariés de prétendre à une meilleure mobilité professionnelle en facilitant leur accès à des logements proches de zones où se trouvent le plus d’offres d’emploi.

Pour répondre aux besoins de la population qui dispose de revenus moyens, les logements intermédiaires sont situés dans ce que l’on appelle des zones tendues, c’est-à-dire des territoires où l’offre de logements est insuffisante pour couvrir les besoins des demandeurs en termes de volume et de prix, le plus souvent des zones qui sont proches des bassins d’emploi et bien desservies en termes de transports en commun. La France métropolitaine est ainsi découpée en cinq zones (A bis, A, B1, B2 et C), la A bis étant la zone où la situation du logement est la plus tendue.

Afin d’être accessibles au plus grand nombre de salariés aux revenus moyens qui ne peuvent pas se loger dans le secteur social et peinent à trouver un logement dans le secteur privé, les loyers des logements intermédiaires sont en moyenne de 15 % à 20 % inférieurs à ceux du marché dans le privé et ils sont plafonnés.

D’autre part, en plus de toutes ces caractéristiques, les logements intermédiaires doivent répondre aux dernières normes environnementales.

Qui peut bénéficier d’un logement intermédiaire ?

Pour prétendre à un logement intermédiaire, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions. D’abord, être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole d’au moins 10 salariés, ou d’au moins 50 salariés pour les salariés d’une entreprise du secteur agricole.

Ensuite, pour pouvoir bénéficier d’un logement intermédiaire, il faut justifier de ressources égales ou inférieures à certains plafonds définis réglementairement.

Depuis le 1^er janvier 2020, ces plafonds annuels sont pour les logements intermédiaires financés depuis 2015, et selon les zones où il se situent, les suivants :

Enfin, les salariés souhaitant obtenir un logement intermédiaire doivent en faire leur résidence principale.

À noter : il n’est pas nécessaire de présenter un garant pour pouvoir louer un logement intermédiaire.

À qui s’adresser pour faire une demande de logement intermédiaire ?

La production de logements intermédiaires, dont le cadre juridique a été défini en 2014, est confiée par l’État principalement à des investisseurs institutionnels qui profitent en contrepartie d’avantages fiscaux (TVA à 10 % par exemple) et d’une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans. Ces constructions ou mises à disposition de logements intermédiaires bénéficient de la part de l’État d’aides directes ou indirectes.

Action Logement, soit l’ancien « 1 % Logement », un organisme qui finance la construction de logements en France et qui verse des aides financières aux salariés pour se loger, fait partie de ces investisseurs institutionnels. L’organisme a ainsi créé fin 2017 une filiale spécialisée dans le logement intermédiaire en Ile-de-France nommée In’li. Cette dernière dispose d’un patrimoine de 43 000 logements dans les différentes communes franciliennes situées en zones tendues.

L’Union sociale pour l’habitat, qui représente un grand nombre d’organismes HLM, dispose également d’une structure, CDC Habitat, qui a en charge la production de logements intermédiaires afin de faciliter le logement des personnes aux revenus moyens.

Tous ces organismes disposent de leur propre service de location auprès duquel les ménages qui souhaitent accéder à un logement intermédiaire peuvent déposer leur demande.

Mais les particuliers qui disposent d’un logement à louer peuvent également intégrer leur bien dans ce dispositif de logement intermédiaire, et bénéficier également d’avantages fiscaux, en proposant notamment des loyers abordables dans des zones tendues. Pour être considéré comme logement intermédiaire, son propriétaire doit signer une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) qui fixe localement le montant du loyer maximal à respecter. C’est pourquoi il est possible de trouver des annonces de logements intermédiaires dans les agences immobilières par exemple.