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Diagnostic amiante : explications ! Est-il obligatoire pour vendre un bien immobilier ?

Diagnostic amiante : explications ! Est-il obligatoire pour vendre un bien immobilier ?

Véritable enjeu de santé publique, l’élimination de l’amiante est l’un des combats des pouvoirs publics, mais aussi des associations de lutte contre le cancer, dont il est l’une des causes largement reconnues. Le diagnostic amiante a vu le jour dans le secteur du bâtiment, comme de nombreux autres diagnostics, pour informer l’occupant actuel ou le futur occupant de l’état du bâti. Qu’est-ce qu’un diagnostic amiante et dans quels cas est-il obligatoire ? Réponses.

L’amiante : le matériau banni de la construction

L’amiante est une matière composée de fibres. Longtemps utilisé comme matériau isolant phonique, thermique et ignifuge lors de constructions, il est aujourd’hui la bête noire du bâtiment. Des études ont permis d’établir le risque certain et important de danger pour la santé, à l’inhalation de ses fibres, comme des maladies respiratoires et des cancers, notamment celui du poumon. Aussi, l’amiante a été classé « substance cancérogène avérée pour l’être humain » par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC). Egalement, depuis 1997, l’amiante est définitivement interdit à l’utilisation, et des dispositifs réglementaires destinés à protéger la population ont été mis en place dès 1996, et intégrés dans le code de la santé publique. Très fourbe, les maladies provoquées par l’amiante peuvent se déclarer 30 à 40 années après l’exposition à ses poussières. C’est dans ce même élan de protection de la santé publique que le diagnostic amiante a vu le jour.

Qu’est-ce qu’un diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante est devenu un dispositif obligatoire à faire réaliser par les propriétaires d’immeubles bâtis avant 1997, où l’amiante a potentiellement été utilisé comme matériau d’isolation. Pour ce faire, un rapport de repérage doit être établi. Il différenciera les matériaux qui sont susceptibles de libérer des fibres d’amiante en vieillissant, et ceux susceptibles de les libérer lorsque des travaux sont menés.

Deux types de diagnostics amiante existent : le Diagnostic Technique Amiante (DTA) qui est obligatoire pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, et le Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) qui est son équivalent pour les parties privatives d’immeubles collectifs d’habitation.

L’un comme l’autre, ils devront contenir le rapport de repérage. En cas de présence avérée d’amiante, ils devront également contenir la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, des travaux de retrait ou de confinement des matériaux et produits concernés, des mesures d’empoussièrement et des mesures conservatoires mises en œuvre. De plus, ils comporteront les recommandations générales de sécurité à l’égard de ces matériaux, ainsi qu’une fiche récapitulative mentionnant la date de rédaction du diagnostic, l’identification de l’immeuble, les modalités de consultation du diagnostic, et l’ensemble des éléments précités, expliqués de manière plus succincte.

Suite à la réalisation du diagnostic, l’ensemble des occupants du bâti concerné devront se voir communiquer la fiche récapitulative dans un délai d’1 mois.

A qui faire appel pour réaliser un diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié, accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Il coûtera entre 100 et 150 €. Pour répondre aux obligations réglementaires, les propriétaires bailleurs et occupants peuvent être éligibles à une subvention de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat), sous conditions de ressources, pour réaliser le diagnostic amiante et parfois même les travaux de désamiantage. Elle pourra prendre en charge de 20 à 50 % de la totalité des frais. Toutefois, l’aide ne sera accordée à la seule condition que les travaux préconisés par le diagnostic s’ensuivent, notamment d’élimination ou de confinement des matériaux concernés.

Comment le diagnostic amiante est-il réalisé ?

Le diagnostic amiante se déroule en plusieurs phases. D’abord, le diagnostiqueur mettra les lieux en sécurité afin que les surfaces soient protégées, et qu’aucun occupant du logement ne soit présent. Il procèdera alors à l’analyse des surfaces grâce à des détecteurs d’amiante.

Pour les matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante en vieillissant, le diagnostic fera étatdes flocages, calorifugeages, qui est l’isolation des canalisations d’eau et de chauffage pour éviter les déperditions de chaleur, et des faux-plafonds contenant de l’amiante repérés. Pour chacun sera évalué l’état de conservation pour estimer le risque pris de libération des fibres dans l’air. Trois niveaux de conservation sont réglementairement définis par arrêté :

  • Satisfaisant (niveau 1) : Une surveillance périodique de l’état du matériau sera alors à mettre en place, sous trois ans. La dégradation d’un matériau pourrait s’accélérée pour diverses raisons et remettre en question le niveau de conservation attribué ;
  • Intermédiaire (niveau 2) : Dans ce cas, un laboratoire agréé par le Ministère de la santé devra mesurer le niveau d’empoussièrement. S’il est supérieur à 5 fibres par litre d’air, des travaux devront être entrepris pour retirer ou confiner l’amiante ;
  • Dégradé (niveau 3) : Sous trois ans à date de réception du diagnostic, le matériau amianté devra obligatoirement être retiré ou confiné pour anéantir tout risque pour la santé.

Dans les cas des niveaux 2 et 3, face à un niveau d’empoussièrement supérieur à 5 fibres par litre d’air, l’accès devra être restreint et confiné dans l’attente des travaux.

Pour ce qui est du repérage des matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante durant des travaux, comme des dalles de sol, des plaques ou des canalisations en amiante-ciment, les travaux devront avoir été réalisés avant le 1er février 2021.

Après le diagnostic, place au désamiantage

Le désamiantage consiste à retirer ou confiner l’amiante d’un bâtiment pour le rendre plus sain et en conformité avec la loi, notamment en termes de santé publique. Ce sont donc des travaux dangereux qui doivent être réalisés par des professionnels aguerris, certifiés également par le COFRAC.

Dans le respect des procédures et dispositions imposées pour protéger les professionnels et les particuliers ou travailleurs du bâtiment, les matériaux amiantés devront être étiquetés avant d’être retirés du lieu de désamiantage et éliminés dans le strict respect des procédures d’élimination des déchets toxiques. Chaque matériau concerné se verra évalué pour définir la solution d’intervention la plus judicieuse, par élimination ou par isolation ou confinement, aussi appelé encapsulage.

Quel coût prévoir pour un désamiantage ?

Le désamiantage doit être réalisé par une entreprise certifiée. On estime son coût aux environ de 500 € la tonne. De façon générale, on dira qu’un désamiantage coûte environ 3 500 € voire davantage, mais rarement moins. Le coût dépendra en réalité de la complexité du chantier, de la surface à traiter, de la durée de désamiantage, des risques pris et des difficultés d’accès. A ce prix d’intervention s’ajoutera celui du traitement des déchets. Toutefois, les travaux de réhabilitation peuvent être éligibles aux déductions fiscales relatives aux « dépenses d’amélioration destinées à la protection des locaux des effets de l’amiante ».

Quand est-il obligatoire ?

Tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, autrement dit avant l’interdiction d’utilisation du matériau, sont concernés par ce repérage, sauf les maisons individuelles. La date imposée d’achèvement de ce diagnostic amiante était fixée au 31 décembre 1999. Malheureusement, encore aujourd’hui, plus de 20 ans plus tard, si la majorité des bâtiments a fait l’objet du diagnostic, nombreux d’entre eux n’ont pas connu de travaux associés pour pallier au risque sanitaire engendré.

En revanche, dans le cas d’une transaction immobilière, quel que soit le type de bâti, donc maisons individuelles également concernées, il est obligatoire depuis le 1er janvier 2002. Si la remise du diagnostic est obligatoire en cas de vente, les travaux imposés en cas de présence d’amiante n’ont pas pour obligation d’être réalisés par le vendeur en amont de la transaction. L’obligation réside dans l’information faite à l’acheteur, qui doit acheter en pleine connaissance de cause. Dans ce cas, il s’engage à réaliser les travaux nécessaires dans le délai de 3 ans imparti depuis la remise du diagnostic. Généralement, le montant estimé des travaux de désamiantage est supporté par le vendeur, et déduit du prix de vente.

Enfin, bien qu’il ne soit pas obligatoire dans ce cas, il est largement conseillé de le faire réaliser également avant d’entreprendre des travaux de rénovation d’un bien ancien. En effet, le risque pris pour les travailleurs et futurs occupants est trop important pour être minimisé.

 
 

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