La valeur verte des logements : de quoi parle-t-on ?
Les enjeux climatiques actuels nécessitent de pouvoir évaluer les performances énergétiques des logements notamment, et de mettre au grand jour ceux que l’on caractérise de passoires thermiques dans le but de limiter les consommations d’énergie et d’éviter les émissions de substances nocives dans l’air, qui ont des conséquences néfastes sur l’environnement. La valeur verte des logements représente ainsi cette évaluation de leurs performances énergétiques, des informations en particulier indispensables aux futurs propriétaires et locataires pour estimer leurs dépenses en matière d’énergie.
La valeur verte des logements : évaluation de leurs performances énergétiques
On parle de la valeur verte d’un logement pour caractériser sa performance énergétique. Cette dernière est évaluée dans un document appelé le « diagnostic de performance énergétique (DPE ) ». Depuis 2007, le DPE est un document qu’il est obligatoire de fournir à l’acheteur lors d’une transaction immobilière ou à un futur locataire.
Grâce à ce DPE, l’acquéreur d’un bien immobilier ou le locataire d’un logement est informé sur la valeur verte du bien, c’est-à-dire qu’il peut ainsi estimer les charges énergétiques de son futur logement ou prévoir les travaux à réaliser pour améliorer ses performances énergétiques. Le DPE indique en effet en particulier le niveau de consommation énergétique d'un logement, mais aussi son taux d'émission de gaz à effet de serre.
L’évaluation verte d’un logement par le biais du DPE est réalisée par un diagnostiqueur qui est un professionnel indépendant et qui dispose d’une certification.
La valeur verte des logements est une donnée importante pour combattre les consommations d’énergie trop élevées dans l’habitat et les autres effets nocifs sur l’environnement en matière de pollution et de leurs conséquences sur le changement climatique. Mais c’est aussi un indicateur qui a un impact sur la valeur même des logements. Ceux dont le diagnostic de performance énergétique est bon se vendent mieux et surtout plus cher, selon une étude menée tous les ans par le site Internet édité par le Conseil supérieur du notariat.
Un nouveau diagnostic de performance énergétique
Un nouveau type de diagnostic de performance énergétique pour évaluer la valeur verte des logements est entré en vigueur le 1er juillet 2021. Par rapport au DPE qui existait auparavant, ce dernier est « plus cohérent avec les enjeux climatiques, plus fiable, grâce à une méthode de calcul revue et consolidée, plus complet, avec des scénarios de travaux et des recommandations d’usage, et plus lisible, grâce à un nouveau design », comme l’indique le ministère de la Transition écologique.
Le nouveau DPE, qui a une durée de validité de 10 ans, ne s’appuie notamment plus seulement sur les factures d’énergie des logements mais uniquement, dorénavant, sur leurs caractéristiques physiques telles que leur bâti, leur qualité en matière d'isolation, leur type de fenêtres ou de système de chauffage.
D’autre part, la nouvelle mouture du DPE qui permet de mieux et plus facilement évaluer la valeur verte d’un logement est aujourd’hui opposable au même titre que les autres diagnostics relatifs à l'état des installations électriques ou à la présence d'amiante ou de plomb. Cela veut dire que le DPE engage d’un point de vue juridique le propriétaire vis-à-vis de l’acheteur de son bien, ou de son locataire, en ce qui concerne les performances énergétiques de son logement, en l’occurrence pour ce qui est de son niveau de consommation en énergie.
Ce nouveau diagnostic de performance énergétique ne se contente plus seulement de tirer des conclusions chiffrées. Il doit, en effet, être aussi l’occasion de faire des recommandations en matière de travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation, etc., à réaliser pour améliorer la valeur verte d’un logement. Des travaux de rénovation énergétique pour lesquels les ménages, et en particulier les plus modestes, peuvent être aidés financièrement grâce à des aides comme par exemple MaPrimeRénov’ ou les certificats d’économies d’énergie.
D’autre part, le DPE donne aussi une estimation des coûts moyens annuels d’énergie d’un logement, en euros. Une information d’ailleurs obligatoire aujourd’hui à mentionner dans les annonces immobilières.
Les indicateurs pour évaluer la valeur verte d’un logement
Le calcul de la consommation conventionnelle des logements
La valeur verte d’un logement est définie aujourd’hui grâce à une méthode appelée le « calcul de la consommation conventionnelle des logements (3CL) ». Ce calcul se base sur 5 postes de consommation en énergie d’un logement : le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la climatisation, l’éclairage et le fonctionnement d’autres équipements auxiliaires tels que la ventilation par exemple.
Les étiquettes énergétiques
La consommation en énergie d’un logement et ses émissions de gaz à effet de serre sont des indicateurs de sa valeur verte représentés par des étiquettes qui vont de A à G, et qui intègrent deux composantes : la consommation énergétique, exprimée en kilowattheure d’énergie primaire par m2 par an, et les émissions de gaz à effet de serre, communiquées en kilogramme équivalent de CO2 par m2 par an. L’étiquette d’un logement est ainsi déterminée selon sa plus mauvaise performance, en énergie primaire ou en CO2.
Les logements étiquetés de F et G sont considérés comme des passoires énergétiques. D’après le ministère de la Transition écologique, 4,8 millions sont dans ce cas en France. À terme, ces habitations à la très mauvaise valeur verte devraient faire l’objet d’un diagnostic supplémentaire obligatoire pour être vendus ou loués, sous la forme d’un audit énergétique, avec la possibilité de réglementer l’augmentation des loyers pour ceux qui sont loués, voire l’interdiction de les mettre à la location.
Un indicateur de « confort d’été » et de ventilation
Dans sa nouvelle mouture, le diagnostic de performance énergétique propose également pour évaluer la valeur verte des logements des nouveaux indicateurs. Un appelé « confort d’été » relatif à l’isolation d’une habitation et de sa protection en matière solaire. Et un autre indique également ses performances concernant sa ventilation.
Dossiers similaires
-
Comment retrouver le propriétaire d'un bien immobilier ? Retrouver le propriétaire d’un bien immobilier peut être utile dans de nombreux cas de figure. Disposer des coordonnées du détenteur d’une parcelle permet entre autres de le contacter pour un...
-
Epargne logement : bonne stratégie pour un achat dans plus de 10 ans ? Pour mettre de côté en vue d’acheter un logement ou d’effectuer des travaux, le PEL Plan d’Épargne Logement est a priori le produit bancaire parfait. Il permet de se constituer une épargne...
-
La location-vente immobilière : quel fonctionnement ? Avantages et inconvénients La location-vente immobilière est une solution proche de la LOA (location avec option d’achat). Aussi appelée location-accession, ce procédé permet de devenir propriétaire sans apport...
-
Comment gérer un bien en indivision ? L'indivision est une situation juridique qui désigne le cas où plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'un même bien, en particulier d'un bien immobilier, contexte le plus courant....
-
Division immobilière : définition, objectifs, avantages et inconvénients La division immobilière désigne un procédé qui consiste à acheter, ou à transformer, un bien immobilier existant (ou un terrain mais on parle dans ce cas-là de division parcellaire), et de le...
-
Combien coûte un diagnostic immobilier ? Comment comparer les devis ? Vous être propriétaire et souhaitez vendre ou louer votre habitation ? Pour cela, vous avez besoin d’un certain nombre de documents, dont le diagnostic immobilier fait partie. Combien ça coûte...
-
Les espaces verts : indispensables autour d'un bien immobilier Les espaces verts peuvent avoir un impact direct sur le prix d’un bien immobilier, même si ce n’est pas le critère numéro un. La préservation des espaces verts dans les zones résidentielles...
-
Comment calculer le prix d’un terrain non constructible ? Il peut être intéressant d'envisager d'acheter un terrain non constructible, c'est-à-dire qui fait l'objet d'une interdiction d'y bâtir, quel que soit le type d'immeuble, pour, par exemple, en...
-
Expulsion locative : quel fonctionnement ? Que dit la loi ? En être obligé à expulser son locataire en raison de loyers impayés, voici sans doute la pire hantise de nombreux propriétaires bailleurs. Car la procédure d’expulsion n’est agréable pour...
-
Un terrain viabilisé, qu'est-ce que c'est ? Comment le faire viabiliser ? D’une manière générale, et notamment si un particulier achète un terrain en lotissement pour y faire construire sa maison, il bénéficie d’un terrain viabilisé c’est-à-dire déjà...
-
Faut-il ouvrir un PEL quand les taux sont bas ? Le PEL ou Plan d’Épargne Logement est un produit financier sans risque permettant d’épargner à un taux de rémunération fixé par l’État. Si vous désirez faire construire une maison dans...
-
Échange de maisons pour les vacances : réglementation, assurance, conseils Tout le monde ne dispose pas du budget nécessaire pour louer une maison de vacances. Heureusement, il existe une solution idéale qui consiste à échanger sa maison contre une autre afin de visiter...