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Peut-on négocier les frais de notaire lors d'un achat immobilier ?

Peut-on négocier les frais de notaire lors d'un achat immobilier ?

Le passage devant le notaire est indispensable lors d’un achat immobilier. Toutefois, l’intervention de ce professionnel a un coût.

Le notaire reçoit et rédige les contrats, les actes, et se charge d’accomplir les formalités administratives liées à l’acquisition ou la vente d’un bien immobilier. En contrepartie, l’acquéreur doit régler des frais de notaire. Comment se composent ces frais ? Est-il possible de négocier les frais de notaire ? Explications.

A quoi correspondent les frais de notaire ?

Le paiement des frais de notaire incombe à l’acquéreur et non au vendeur. Leur montant est généralement compris entre 2 et 3 % du prix de vente pour un bien immobilier neuf, aux alentours de 8 % pour un bien ancien.

Les frais de notaire se composent de plusieurs éléments : la rémunération du notaire (émoluments), les débours, les droits et taxes versés directement par le notaire à l’Etat. Dans le cadre d’un achat immobilier, ces frais comprennent la rédaction des documents de vente, la rémunération de l’office notarial, le paiement des impôts et taxes. Si le montant de la rédaction des documents est fixe, les autres frais sont proportionnels au prix de vente du bien.

Est-il possible de négocier les frais de notaire ?

En principe, les frais de notaire ne peuvent pas être négociés. Seuls les honoraires qui sont librement fixés par les notaires peuvent l’être. Ils concernent l’ensemble des actes dont la tarification n’est pas fixée par décret. Il s’agit notamment des consultations juridiques, de la négociation immobilière, des ventes de fonds de commerce.

Plusieurs astuces peuvent vous permettre de réduire vos frais de notaire. Vous pouvez par exemple sortir le mobilier du prix de vente. Cela peut être intéressant si vous achetez un bien meublé car dans ce cas, vous pourrez déduire le mobilier de votre facture totale et donc abaisser les frais de notaire. Attention cependant, le montant des biens meubles déduit ne peut excéder 5 % du prix du bien. Ainsi, si le bien immobilier coûte 400.000 euros, il sera possible de déduire jusqu’à 20.000 euros de mobilier.

Autre astuce : vérifier que les frais d’agence soient bien exclus de l’assiette de calcul des frais de notaire. Si vous achetez une maison ou un appartement par l’intermédiaire d’une agence immobilière, vous devrez régler des frais d’agence. Veillez à ce que ceux-ci ne soient pas pris en compte pour le calcul des frais de notaire.

Enfin, il peut être intéressant de négocier les frais du compromis de vente ou de la promesse de vente si le notaire applique un surcoût. N’hésitez pas à lui demander dès la prise de rendez-vous s’il facture ou non cette prestation.

La réforme du tarif des notaires mise en place en 2016 autorise ces professionnels à accorder des remises sur leurs émoluments. Ces remises sont strictement encadrées et leurs modalités s’appliquent à tous les clients. Pour y voir plus clair, n’hésitez pas à faire une étude de marché concernant les remises appliquées.

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