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Les derniers dossiers dans la rubrique Dossiers Pratiques Immobilier - Page 5

ANIL : quel est le rôle et fonctionnement de cet organisme ? L'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) désigne une association loi 1901 agréée par l'État dont la principale mission est d'informer et d'accompagner les ménages en matière...
Un préavis de 3 mois est obligatoire pour résilier un contrat de location : vrai ou faux ? D'une manière générale, il est vrai qu'un locataire qui désire résilier son contrat de location doit respecter un préavis de 3 mois, c'est-à-dire donner son congé à son propriétaire en... Dans Locataire

Comment gérer un bien en indivision ? L'indivision est une situation juridique qui désigne le cas où plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'un même bien, en particulier d'un bien immobilier, contexte le plus courant.... Dans Propriétaire
Comment ne plus être garant d'un bail ? Quelles conditions et procédure ? Prendre la décision d'être garant d'un bail, c'est-à-dire d'être en mesure de régler les dettes d'un locataire d'un logement à son propriétaire est un engagement lourd à ne pas prendre à la... Dans Locataire

Propriétaire immobilier : quel est le profil du locataire idéal ? Existe-t-il vraiment un locataire au profil idéal ? En tous les cas, en tant que propriétaire immobilier qui cherche à louer son bien, c'est une question primordiale et légitime. Le but de tout... Dans Propriétaire
Dossier de location : 5 erreurs à ne pas faire ! Lors de la recherche d'un logement à louer, impossible de faire l'impasse sur la constitution d'un dossier de location, un document indispensable qui a pour but de présenter son meilleur profil... Dans Locataire

Les 7 classes énergie maison : définition, utilité, explications Les bâtiments sont reconnus comme les premiers consommateurs d'énergie en matière de chauffage, de climatisation, d'équipements, d'éclairage, etc., et participent aussi aux émissions de gaz à... Dans Propriétaire
Baux commerciaux : quel principe ? Quels pièges éviter ? Les baux commerciaux concernent des contrats de location qui s'adressent aux professionnels qui louent des locaux pour exercer leur activité commerciale, industrielle ou artisanale. Les baux... Dans Locataire

Non renouvellement du bail par mon propriétaire : conséquences et recours La loi autorise un propriétaire à ne pas renouveler un bail signé avec un locataire à l'échéance de ce contrat de location. Cette possibilité est toutefois très encadrée par la loi. Un... Dans Locataire
Mon propriétaire ne fait rien suite à un dégât des eaux : que faire ? Les dégâts des eaux font partie des sinistres les plus courants. Ils peuvent être causés par une fuite ou une rupture d'une canalisation présente dans un logement, ou par le débordement d'un... Dans Locataire

Bail emphytéotique : définition, durée, conditions Un bail emphytéotique est un contrat de location très particulier, d'abord parce qu'il est de longue durée (de 18 à 99 ans), mais aussi parce qu'il confère au locataire d'un bien immobilier... Dans Locataire
Confier la gestion de son immobilier locatif à un notaire : avantages et inconvénients ? Se lancer dans l'investissement locatif est un bon moyen de placer son argent pour se constituer un patrimoine, tout en pouvant bénéficier de dispositifs de défiscalisation selon les... Dans Propriétaire

Travailleur saisonnier : comment trouver un logement en location ? L'emploi saisonnier occupe une place importante en France. Pas moins d'un million de travailleurs saisonniers sont recensés par an. La plus grande majorité sont employés dans le secteur de... Dans Locataire
Investissement locatif : comment se protéger des inévitables aléas ? De très nombreux ménages se lancent dans l'investissement locatif. Un bon moyen en effet de placer son argent pour se constituer un patrimoine, mais aussi pour se procurer des revenus... Dans Propriétaire

Mitoyenneté : définition et caractéristiques On parle de mitoyenneté pour désigner une forme particulière de propriété qui concerne une séparation commune entre deux propriétaires différents. Il peut s'agir d'un mur, d'une haie, d'un... Dans Propriétaire
Nuisance sonore : que faire face aux troubles du voisinage ? Les nuisances sonores à l'origine de troubles du voisinage font l'objet d'une réglementation bien précise et détaillée définie par la loi, et en particulier par le Code de santé publique. De... Dans Propriétaire

Comment obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ? Les notaires sont des officiers publics chargés par l'État d'authentifier certains actes comme, par exemple, les contrats de mariage, les ventes de biens immobiliers, les donations, etc. Les... Dans Propriétaire
Qu'est-ce qu'une servitude sur une propriété ? La servitude est une contrainte qui s'impose pleinement au propriétaire du bien concerné par la servitude, qui ne peut nullement la remettre en question, et donne un droit au propriétaire d'un... Dans Propriétaire

Qu'est-ce qu'un acte authentique notarié ? Quelle utilité ? Dans le courant d'une vie, il est coutume de devoir acter de situations pouvant entraîner des conséquences juridiques. C'est pourquoi des actes juridiques peuvent être rédigés pour protéger les... Dans Propriétaire
Démembrement de propriété : définition et fonctionnement On parle de démembrement de propriété pour désigner le fait de partager la pleine propriété, en particulier d'un bien immobilier, entre un usufruitier et un nu-propriétaire. Le premier dispose... Dans Propriétaire

Qu'est-ce qui est pris en compte dans les charges de copropriété ? Tous les propriétaires d'un logement situé dans un immeuble en copropriété doivent contribuer aux dépenses liées à l'entretien de ce bien commun , en particulier de ses parties communes, mais... Dans Propriétaire
Qui est concerné par la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ? Dans le but d'améliorer le pouvoir d'achat des Français, depuis 2018, le gouvernement a supprimé progressivement la taxe d'habitation, un impôt local dû jusqu'alors par les ménages... Dans Propriétaire

Division immobilière : définition, objectifs, avantages et inconvénients La division immobilière désigne un procédé qui consiste à acheter, ou à transformer, un bien immobilier existant (ou un terrain mais on parle dans ce cas-là de division parcellaire), et de le... Dans Propriétaire
Combien gagne un agent immobilier ? Le métier d'agent immobilier consiste à gérer des transactions de vente, d'achat ou de location de biens immobiliers ou de fonds de commerce, et de gérer les relations entre un loueur ou un...

Saisonnalité du marché immobilier : à quelle période faut-il vendre ou acheter ? Le marché immobilier fluctue en fonction des saisons, comme la majorité des secteurs de l'économie. Le volume des transactions et les prix des biens diffèrent en effet selon les périodes de... Dans Propriétaire
Dispositif Louer Abordable : fonctionnement et avantage fiscal Le dispositif Louer Abordable fait partie, au même titre que les dispositifs "Denormandie" ou "Pinel", mais qui répondent à des conditions différentes d'octroi, de mécanismes mis en place par... Dans Locataire

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